Mentions légales et données personnelles

Deevea Conseils : SAS au capital de 31.000,00 €, dont le siège social est situé 444 Av du Pont aux Moines 45430 MARDIE RCS Orleans B 483 911 897

Exerçant l’activité de Courtier et Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z) N ORIAS 07005260

Deevea Conseils déclare avoir enregistré au cours de l’année 2018 une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité en assurance avec l’établissement Generali.

Directeur de la publication : Mr ACHRAF EL KHORASSANI
L’hébergement du site est assuré par Deevea Conseils SAS.

Réclamations

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

adressé par voie postale à l’adresse :

DEEVEA CONSEILS
444 Av du Pont aux Moines 45430 MARDIE
ou en utilisant le formulaire de réclamation mis à votre disposition sur notre site

Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’APIC via :

le site www.devignymediation.fr

Vous pouvez consulter la Charte de la médiation sur le site internet https://devignymediation.fr/la-mediation-de-la-consommation.php.

Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site Deevea Conseils.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Deevea Conseils SAS. La marque Deevea Conseils.com et son logo sont déposés par la société Deevea Conseils SAS.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Deevea Conseils SAS, est interdite.

Politique de données personnelles de Deevea Conseils

Deevea Conseils est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles et à l’utilisation de celles-ci conformément aux objectifs auxquels vous avez consenti.
Cette politique décrit les règles que nous appliquons à la collecte, la conservation et l’utilisation de vos données personnelles. Elle a été rédigée dans le but de répondre aussi clairement et précisément que possible aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données avec précaution et à bon escient et dans le respect de la réglementation. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en utilisant notre Formulaire Contact

Qui collecte, utilise et veille à la conservation de vos données personnelles (“responsables de traitement”) ?

Lorsque que vous remplissez un formulaire sur les différents sites web et applications mobiles de Deevea Conseils, vos données sont collectées, utilisées et conservées par les entités du Groupe Deevea Conseils et ses partenaires, agissant en qualité de “responsables conjoints de traitement”, pour vous permettre de réaliser vos projets, vous proposer des services et vous partager des recommandations (ci-après ensemble dénommés les « Services Deevea Conseils »). Il s’agit des personnes morales suivantes:

2I COURTAGE SAS RCS Paris B 852 095 116 / Orias 19005771

Comment sont collectées vos données personnelles?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous renseignez les différents formulaires de nos sites internet ou que vous nous soumettez votre projet au travers de votre conseiller par téléphone ou en agence.

Dans tous les cas, des données personnelles ne sont collectées que dès lors que vous y avez explicitement consenti. Il n’y a aucune exception à ce principe.

Dans certains cas, vos données sont collectées par des tiers (notamment apporteurs ou sites partenaires) puis nous sont transmises. Nous veillons à ce que ces tiers s’assurent dans chaque cas de votre consentement explicite à cette collecte et à cette transmission.

Dans les autres cas d’utilisation de nos services (par exemple : simple navigation sur notre site internet…) aucune donnée personnelle n’est collectée, conservée ni utilisée.

Quels types de de données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées par le Groupe Deevea Conseils sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité, situation familiale et à vos coordonnées : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance , situation familiale;
•  Données relatives à votre situation professionnelle et financière : catégorie professionnelle, vos charges, vos revenus et votre banque actuelle ;
• Données relatives à vos projets : type de projet, montant estimé du projet, etc….
• Autres données pertinentes nécessaires pour l’examen de votre demande et le traitement de votre demande de souscription (Attestation de Sécurité sociale, RIB…)

D’autres données sont susceptibles d’être collectées telles que votre adresse IP, couplée aux pages que vous avez consultées ainsi que les dates et heures de votre consultation. ainsi que vos options en matière de cookies pour lesquelles nous vous invitons à consulter notre politique cookies accessible ici. Toutefois, ces données ne sont jamais croisées avec vos données d’identité (nom, prénom, email, téléphone) ;

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec votre consentement. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. Vous pouvez, à tout moment, désactiver la géolocalisation étant précisé que la désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

Dans quel but collectons-nous ces données (« finalités de traitement ») ?

Nous collectons les données que vous nous confiez pour répondre à vos demandes de services, vous accompagner dans la réalisation de vos projets et vous proposer des recommandations, dans le strict respect des conditions présentées dans les CG du Site que vous avez acceptées en créant un compte Deevea Conseils ou en remplissant un formulaire à partir du site Deevea Conseils.

Plus précisément, nous utilisons donc vos données dans les buts suivants :

Examiner votre demande de devis d’assurance,

Conformément à notre engagement contractuel, décrit dans nos Conditions générales d’utilisation, nous collectons vos données pour les objectifs suivants :

• Analyser votre demande et vous accompagner dans la réalisation de votre projet ;
  Vous mettre en relation avec un de nos conseillers ;
• Transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins;
• Répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier ;
• Nous permettre de vous présenter des offres correspondant à votre projet

Dans certains cas, l’examen de votre demande nécessite la transmission de vos données à certains de nos partenaires (banques ou compagnies d’assurance). Elle se fait systématiquement avec votre accord explicite, qui vous est demandé dans le cadre des parcours concernés. Deevea Conseils ne transmet jamais des données à des tiers dans un but commercial ou de monétisation.

Vous transmettre des communications commerciales et des informations, avec votre consentement :

Dans ce cas, nous poursuivons plus précisément les finalités suivantes :

• Vous transmettre notre newsletter ;
• Vous recontacter par téléphone ;
• Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles ;
• Personnaliser les communications commerciales que nous vous adressons (offres et publicités ciblées) ;

Satisfaire les intérêts légitimes de Deevea Conseils :

Ceci recouvre les finalités suivantes :

• Améliorer le fonctionnement des Sites et de ses Applications mobiles et des parcours de navigation ;
• Réaliser des statistiques ;
• Produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ;
• Réaliser des opérations d’analyse et de reporting ;
• Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications;

Répondre à nos obligations légales

C’est le cas notamment pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que pour répondre à nos obligations en matière de prescription légale.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont réservées aux Co-Responsables de Traitement listés ci-dessus. Néanmoins, dans le cas où l’un d’eux serait amené à transmettre des données à des tiers, par exemple des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Ainsi, vos données pourront, conformément au projet que vous nous avez confié, être transmises aux partenaires commerciaux des entités du Groupe Deevea Conseils et son réseau de franchisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Deevea Conseils vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne

Deevea Conseils s’engage à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande via notre formulaire de contact  ou par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité, à Deevea Conseils – Données Personnelles – situé 444 Av du Pont aux Moines 45430 MARDIE
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ou en vue d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations sont destinées au Groupe Deevea Conseils et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

Quelles mesures sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données. Nos mesures de sécurité, qui incluent une interdiction d’exporter les données en dehors de notre logiciel de gestion des données, sont adaptées et incluent notamment des pare-feu, antivirus, contrôles des accès de nos collaborateurs ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels.